Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

EURL Checkpoint — checkpoint-tshirt.com

Version mise à jour — Juin 2025

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par la société EURL Checkpoint sur le site Internet http://www.checkpoint-tshirt.com/, spécialisé dans la vente en ligne de t-shirts geek et jeu vidéo. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières.

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

ARTICLE 1 — PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Checkpoint se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Checkpoint jusqu'au règlement total du prix.

ARTICLE 2 — COMMANDE

Les commandes peuvent être passées :

- par Internet via le site checkpoint-tshirt.com

- par courrier postal

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

Checkpoint se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 — VALIDATION

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut donc acceptation pleine et entière de ces conditions.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Checkpoint constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Checkpoint et ses clients.

ARTICLE 4 — LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais d'acheminement sont généralement de 48 à 72 heures via Colissimo ou Mondial Relay.

En cas d'erreur dans l'adresse de livraison renseignée par le client, le colis sera retourné à Checkpoint. Les frais de port pour le renvoi des marchandises seront intégralement à la charge de l'acheteur.

Checkpoint ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement imputable au transporteur.

Checkpoint se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois.

En cas de doute sur l'état ou le contenu du colis à la réception, l'acheteur est tenu :

- de signaler immédiatement les dommages constatés au transporteur (La Poste ou Mondial Relay) et d'émettre un constat d'anomalie ;

- d'informer Checkpoint de l'incident dans les 48 heures suivant la réception.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le règlement de votre commande peut s'effectuer :

- par carte bancaire (Visa, MasterCard ou autre carte bleue) via le système sécurisé Cyberplus — votre numéro de carte ne transite pas sur nos serveurs ;

- par chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, à envoyer à : Checkpoint – Service Commande – 2 Place du Général de Gaulle – 25110 Baume-les-Dames. Indiquer le numéro de commande au dos du chèque. La commande est traitée à réception du chèque ;

- via PayPal.

Conformément à l'article 3 du décret n°2013-417 du 21 mai 2013, l'envoi postal d'espèces est strictement interdit en France.

ARTICLE 6 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

6.1 — Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation (transposant la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs), le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L'ensemble des produits proposés sur le site checkpoint-tshirt.com sont fabriqués à la demande, dans le coloris, le modèle et la taille choisis par le client, parmi plus de 500 000 variantes possibles. Ces produits constituent des biens personnalisés au sens de la loi et ne peuvent être revendus à un autre client une fois confectionnés.

En conséquence, aucun droit de rétractation ni retour pour convenance personnelle ne peut être exercé sur les produits commandés sur checkpoint-tshirt.com.

6.2 — Colis non réclamé ou refusé

Si le client ne retire pas son colis au point relais dans le délai imparti par le transporteur, ou refuse la livraison sans motif légitime lié à un défaut du produit, le colis est retourné à Checkpoint.

Dans ce cas :

- les frais de transport aller et retour restent à la charge du client et seront déduits de tout remboursement éventuel ;

- les articles personnalisés non réclamés ne donnent lieu à aucun remboursement, le produit ayant été fabriqué spécifiquement pour le client et ne pouvant être revendu ;

- pour les articles non personnalisés éventuellement présents dans la commande, un remboursement du prix article pourra être effectué, déduction faite des frais de transport aller et retour.

6.3 — Erreur ou défaut imputable à Checkpoint

En cas de produit défectueux, endommagé à la livraison, ou d'erreur imputable à Checkpoint (mauvaise taille, mauvais modèle, mauvais coloris), le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour le signaler par écrit via le formulaire de contact du site.

Checkpoint prendra en charge les frais de retour et procèdera, selon disponibilité et au choix du client, au remplacement du produit ou au remboursement intégral du montant payé.

6.4 — Modalités de remboursement

Tout remboursement accordé sera effectué par virement bancaire dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du retour et de la vérification de l'état des articles, sur le compte bancaire ayant servi au paiement initial.

Des frais de traitement administratif s'appliquent lorsqu'un retour est accepté : 3 € TTC par t-shirt, 6 € TTC par sweat-shirt.

ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Checkpoint sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Seule l'utilisation pour un usage strictement privé est autorisée, sous réserve de dispositions plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site de Checkpoint est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Les auteurs ou propriétaires des dessins et modèles exposés sur le site autorisent la publication par Checkpoint de leurs œuvres dans le cadre de la vente des produits associés.

ARTICLE 8 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 9 — ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare en avoir une parfaite connaissance. Le client renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment de ses propres conditions générales d'achat.

L'acte de validation de la commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.