Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, de l'entreprise Checkpoint, sur le site Internet http://www.checkpoint-tshirt.com/ en ligne de tee-shirt de jeu-vidéo. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

• ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
Checkpoint se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de Checkpoint jusqu'au règlement total du prix.

• ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander :
- par Internet
- par courrier

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Checkpoint se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

• ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Checkpoint constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Checkpoint et ses clients.

• ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. En cas d'erreurs dans l'adresse de livraison, renseignée par le client, le colis sera retourné à Checkpoint. L'acheteur devra alors modifier son compte client et indiquer une adresse de livraison correcte. La totalité des frais de port pour le renvoi des marchandises sera à la charge de l'acheteur. Les délais d'acheminement se font sous 48h via le système Colissimo.
Checkpoint se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois.
Checkpoint ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
Système Colissimo de la POSTE
L'Acheteur est livré à l'adresse de livraison indiquée. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures.

• ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement de votre commande peut s'effectuer :
• soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues. Pour assurer la sécurité de vos paiements, Checkpoint utilise le système de paiement Cyberplus. Ainsi, votre numéro de carte bancaire n'est connu que par Cyberplus et ne transite pas sur nos serveurs. D'autre part, Checkpoint a été authentifié préalablement par Cyberplus.
• soit par chèque : Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, est à envoyer à Checkpoint - Service Commande – 6 rue Ernest Nicolas - 25110 Baume-les-Dames. Le traitement de la commande intervient à réception du chèque dont l'encaissement n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
L'envoi d'espèce est fortement déconseillé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. Checkpoint ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou
vol d'un tel envoi.

• ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les retours sont à effectuer à Checkpoint - Service après vente – 6 rue Ernest Nicolas - 25110 Baume Les Dames dans leur emballage d'origine, complets en état neuf (non-lavés) et accompagnés d'une copie de la facture et d'un relevé d'identité bancaire (RIB). Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Tout produit retourné sans RIB ne sera pas pris en compte par Checkpoint. Le remboursement par virement bancaire s'effectuera sous 15 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande. Joindre un chèque de 5€ à l'ordre de Checkpoint correspondant aux frais de port retour.

• ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Checkpoint sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de Checkpoint est strictement interdite.
Les auteurs ou propriétaires des dessins et modèles exposés sur le site : www.checkpoint-tshirt.com, autorisent la publication par Checkpoint de ces derniers sans demandé de contrepartie.

• ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Tous les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

• ARTICLE 9 - ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Mise à jour : 29 mars 2010.
R.C.S Besançon 495 409 252 - Code NAF 526B - SIRET 495 409 252 000 22